Dépôt des listes :
La date limite de dépôt des listes est calée pour tout le monde au 25 octobre 2018. Certains ministères ou établissements veulent avancer la date de dépôt des listes à 7, 8 semaines ou même plus avant le scrutin, au lieu de 6 semaines, délai règlementaire.
Mais la DGAFP et les organisations syndicales se sont prononcées contre ces avancements de calendrier. Rien n’empêche toutefois les syndicats qui le souhaitent puisse déposer leur liste plus tôt que prévu, mais ce ne peut en aucun cas être une exigence de l’administration.
La date butoir est donc fixée à six semaines en amont du jour des élections. Même si la procédure de vote commence plus tôt pour le vote électronique, c’est la date officielle qui sert de référence soit le 6 décembre 2018
Listes équilibrées F/H
La « photo » des répartitions F/H dans les populations concernées par les différentes instances est faite au titre du 1er janvier 2018. Elle est communiquée aux organisations syndicales pour le 31 mars 2018 (et au plus tard le 6 juin ) . Pour les CAP, la répartition F/H est calculée par corps. La date limite est reportée au 6 août s’il y a eu des modifications en début d’année de structures qui entrainent une variation des effectifs d’au moins 20%.
Concertation :
La concertation doit être menée tout au long du processus. Toutes les OS ayant l’intention de participer au vote peuvent y assister, pour les modalités concrètes et pratiques.
Attention la concertation ne doit pas se dérouler exclusivement dans les comités techniques, ce qui exclurait les organisations non représentatives.
Bulletins de vote :
Les OS de fonctionnaires (Il faut que le syndicat défende les intérêts matériels et moraux des agents publics) présentent les listes.
Sur les bulletins de vote doivent impérativement figurer les deux noms (et/ou logos) du syndicat et de l’union syndicale à laquelle il est affilié. Et ceci impérativement afin que les voix soient bien comptabilisées pour la représentativité de l’union syndicale.
Dans le cas de listes concurrentes émanant d’une même Union, les décrets et circulaires expliquent bien que c’est l’Union qui choisit l’OS représentative. Mais l’autre syndicat peut se présenter sans le sigle de l’Union. Dans ce cas les votes ne seront pas comptabilisés au profit de l’Union.
Professions de foi :
Vote papier Il y a prise en charge ou non, suivant les administrations.
Dans la FPH elles sont prises en charge par les établissements. Vote électronique Les professions de foi sont « dématérialisées » .
Campagne électorale :
Pour les administrations qui « bénéficient » du vote électronique, l’accès aux technologies de l’information et de la communication pendant la période électorale est autorisé à compter du mardi 23 octobre 2018 et jusqu’à la veille de l’ouverture des scrutins. Aucune utilisation des technologies de l’information et de la communication n’est admise pendant les jours d’ouverture des scrutins. Cette mesure réduit donc la campagne électorale de une semaine dans les administrations ayant opté pour le vote électronique.